CGU / CGV


Conditions générales d’utilisation / Conditions Générales de Vente

Version 2.1 – du 01/09/2018

 

Article 1 : Définitions

Dans l’ensemble de ce document, chaque fois qu’un terme est stipulé en « gras » cela signifie qu’il fait directement référence à la définition qui lui est donné dans le présent article.

« CGU / CGV » Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

« MY-Easyraces » désigne le présent site internet www.my-easyraces.fr ainsi que l’ensemble des sites constituants le réseau MY-Easyraces. Il désigne également la société MY-Services SARL, éditrice et exploitante du site. La société MY-Services SARL, est domiciliée 4 boulevard du nord 93340 Le Raincy France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro RCS : 504 598 129 est représentée par Mr Michel BOWIE en qualité de gérant. Ci après dénommée MY-Easyraces.

«événement » désigne l’événement sportif ou le service pour lequel le module d’inscription et de paiement en ligne a été mis en place. Chaque événement est mis en place pour le compte d’un organisateur (cf définition ci-dessous)

« organisateur » : société ou association ayant établi un contrat de services avec MY-Easyraces pour la mise à disposition par celui-ci d’un module d’inscription et de paiement en ligne dans le cadre de la commercialisation d’un événement particulier, entièrement décrit dans les conditions particulières du dit contrat.

« gestionnaire calendrier » : organisateur d’un événement ou personne mandatée par un organisateur d’événement qui utilise le module de gestion de calendrier afin de renseigner/mettre à jour/gérer la fiche de présentation de son/ses événement(s).

« participant » : personne physique, utilisateur des services en ligne (gratuits ou payants) mis en place par MY-Easyraces, qui ouvre ou non un compte personnel sur le site www.my-easyraces  ou sur l’un des sites du réseau MY-Easyraces, indépendamment du fait qu’elle achète ou non l’une des prestations offertes par un ou plusieurs organisateurs.

« MANGOPAY » : organisme de gestion agréé pour l’encaissement en comptes de tiers, agissant en qualité d’intermédiaire financier pour le compte de MY-Easyraces, des organisateurs et des participants. L’intégralité des paiements réalisés sur MY-Easyraces et son réseau sont traités par MANGOPAY. Pour toute question relative à la procédure de paiement, veuillez consulter les CGU de MANGOPAY en cliquant sur le lien suivant : CGU MANGOPAY

Article 2 : Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les relations entre MY-Easyraces, les organisateurs et les participants.

MY-Easyraces ayant essentiellement un rôle d’intermédiaire technique et de facilitateur, permettant le rapprochement entre le participant d’une part et l’organisateur d’autre part afin de permettre la conclusion d’un acte de vente entre ces deux parties.

MY-Easyraces n’intervient nullement dans la relation commerciale établie entre l’organisateur d’une part et le participant d’autre part. En aucun cas MY-Easyraces ne peut être sollicité pour le règlement de litiges entre participant et organisateur.

Article 3 : Acceptation

Pour l’organisateur, l’acceptation des présentes CGU / CGV  vient en complément du contrat signé entre MY-Easyraces et l’organisateur.

En cochant les cases correspondantes lors de la validation de son panier, le participant reconnait avoir lu et accepté les présentes CGU / CGV ainsi que le règlement complet de l’événement auquel il s’inscrit. C’est un pré-requit indispensable puisqu’en l’absence de cette validation, tout acte de vente est mécaniquement bloqué.

Article 4 :  Modifications

Les présentes CGU / CGV sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur les sites du réseau MY-Easyraces.

Chaque nouvelle version est identifiée par son numéro de version et sa date de mise en ligne.

Dès l’instant qu’il se connecte au site, l’organisateur ou le participant est réputé en avoir pris connaissance, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Article 5 : Conditions Générales de Vente

5.1 Relation Organisateur / MY-Easyraces

Les termes de la relation commerciale entre l’organisateur et MY-Easyraces sont décrits dans le « Contrat de services d’inscriptions en ligne » ainsi que ses « Conditions Particulières » conclu entre l’organisateur et MY-Easyraces.

Ce contrat détaille la nature des relations commerciales entre l’organisateur et MY-Easyraces, définissant les rôles et limites de chacune des parties. Ce contrat n’est pas divulgué aux participants.

Seule la partie traitant des modalités de paiement en ligne, qui concerne directement les participants est reprise dans les articles suivants.

5.2 Relation Participant / MY-Easyraces / Organisateur

Il est entendu que tout acte de vente réalisé sur le réseau MY-Easyraces est conclu entre un participant et un organisateur. Le rôle de MY-Easyraces n’est que celui d’intermédiaire, mettant à disposition ses outils d’inscription et de paiement en ligne au service de l’organisateur et du participant  concerné.

L’organisateur reste seul responsable des services et produits qu’il propose aux participants. A aucun moment la responsabilité de MY-Easyraces ne pourra être engagée dans le règlement des éventuels litiges entre organisateur et participant.

Les termes de la relation commerciale entre l’organisateur et le participant sont définis dans le règlement, mis à disposition sur le réseau MY-Easyraces par l’organisateur, que le participant reconnait avoir lu et accepté avant de valider sa commande (cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le panier qui doit impérativement être cochée pour permettre la validation et le paiement de la commande).

5.3 modalités de paiement en ligne

MY-Easyraces et son partenaire financier MANGOPAY agissent exclusivement en qualité d’intermédiaire entre le participant et l’organisateur. Tous les paiements réalisés via les sites du réseau MY-Easyraces et la plateforme sécurisée de MANGOPAY sont réalisés pour le compte de l’organisateur.

Lors de la réalisation de toute transaction financière, les CGU de MANGOPAY s’appliquent et prévalent sur toute autre règles définies dans les présentes CGU / CGV

Les fonds collectés, modulo les commissions dues à la plateforme MY-Easyraces, sont versées sur un compte séquestre au nom de l’organisateur, qui peut ensuite en disposer selon les conditions de son « Contrat de services d’inscriptions en ligne »

5.4 Informations bancaires

Lors de la phase de paiement, le participant est redirigé par une connexion cryptée et sécurisée par SSL sur le site de la plateforme de paiement MANGOPAY.

Aucune information bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration,…) ne transite via les sites du réseau MY-Easyraces, ni lors de la connexion à la plateforme MANGOPAY. L’intégralité du paiement se déroule sur les serveurs de MANGOPAY.

En retour, MY-Easyraces reçoit uniquement le statut du paiement (accepté, refusé, en attente ,…)

5.5 demande de remboursement

Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée par la plateforme MY-Easyraces ni par aucun site de son réseau.

Toute demande de remboursement, pour quelque raison que ce soit, devra être traitée en directe entre le participant et l’organisateur.

Dans tous les cas de figure, les frais de transaction perçus par MY-Easyraces ne seront pas remboursés ni au participant ni à l’organisateur.

5.6 Annulation de l’événement

En cas d’annulation de l’événement quelqu’en soit la raison, les inscriptions en ligne seront immédiatement stoppées par MY-Easyraces.

L’éventuel remboursement des participants déjà inscrits est régi par les mêmes règles que celles définies à l’article 5.5. Aucun remboursement ne pouvant être réalisé via les sites du réseau MY-Easyraces.

5.7 Autres contestations

En cas de contestation de la part d’un participant mettant en cause la responsabilité de MY-Easyraces (ex : dysfonctionnement de la plateforme d’inscription,…).

S’il est avéré que le problème rencontré est de sa responsabilité, MY-Easyraces s’occupera de régulariser la situation sans le moindre frais ni pour l’organisateur, ni pour le participant.

En revanche si le problème rencontré est lié à la relation commerciale entre l’organisateur et le participant, il incombera dans ce cas à l’organisateur de trouver une solution, et aucun remboursement ne pourra intervenir via la plateforme.

5.8 Limites de paiement et obligations légales

Dans le cadre des lois européennes sur les places de marché visant à luter contre la fraude, l’usurpation d’identité et le blanchissement d’argent toute transaction d’un montant supérieur ou égal à 2500€ doit faire l’objet d’une procédure KYC (Know Your Customer).

Dans le cas d’une commande d’un montant supérieur ou égal à 2500€, cette procédure implique la transmission par le participant d’un justificatif d’identité auprès de la plateforme de paiement MANGOPAY.

La transaction ne sera possible qu’après validation des justificatifs par MANGOPAY. Cette validation interviendra généralement dans les 24h ouvrées.

Article 6 : Conditions Générales d’Utilisation

6.1 Informations générales concernant le module d’inscriptions en ligne

MY-Easyraces agit exclusivement en tant que prestataire de services pour le compte d’un organisateur.

L’organisateur, en confiant la gestion de ses inscriptions à la plateforme MY-Easyraces, s’engage à respecter les présentes CGV  / CGU.

Il appartient à l’organisateur de veiller au respect des obligations légales encadrant le type de manifestation qu’il organise, et ceci notamment en termes de présentation et validations de pièces justificatives permettant de s’assurer que les participants respectent bien ces dites conditions (certificats médicaux, licences, autorisations parentales, âges autorisés,…).

De son côté la plateforme MY-Easyraces met en place une procédure visant à faire respecter ces conditions : collecte des documents depuis l’espace personnel du participant, validation de ces documents par l’organisateur depuis son espace de gestion. La validation ou non des dits documents entraine l’envoi d’un mail informatif à l’attention du participant.

Une vérification de l’âge du participant est effectuée lors de la prise de commande pour s’assurer du respect des conditions particulières de chacune des épreuves proposées par l’organisateur.

L’organisateur s’engage à fournir le règlement complet de l’événement à MY-Easyraces. Ce règlement est rédigé par l’organisateur sous son unique et entière responsabilité. MY-Easyraces ne pourra en aucune façon être mis en cause dans le cas où ce règlement ne serait pas conforme à la législation en vigueur.

Le règlement de l’événement sera mis en ligne sur le site d’inscription et accessible depuis la page de consultation du panier.

Le participant devra lire dans sa totalité le règlement de l’événement et l’accepter avant de pouvoir valider sa commande. En cochant la case correspondante sur la page de consultation du panier, le participant attestera qu’il a effectivement lu et accepté le dit règlement.

Aucune inscription ne sera possible si le participant n’accepte par le règlement de l’événement (blocage de la commande si la case n’est pas cochée).

6.2 Informations générales concernant le calendrier des manifestations sportives

MY-Easyraces met en place sur son site internet un calendrier des manifestations sportives trail-running afin de permettre aux participants de trouver facilement les événements auxquels ils souhaitent participer selon différents critères de recherche. Ce service est offert au participant et ne nécessite aucune inscription de sa part.

Le gestionnaire calendrier a la possibilité de renseigner / modifier / supprimer la fiche de présentation des événements qui le concerne directement. Pour ce faire, il devra créer un compte personnel sur la plateforme de gestion du calendrier (ou bien contacter MY-Easyraces via le formulaire de contact), ce qui lui donnera la possibilité de gérer lui même ses fiches événements. De fait le gestionnaire calendrier est responsable des informations et contenus qu’il met à la disposition des participants, cela concerne notamment les éventuels droits de propriété des contenus (photos, vidéos) partagés sur le site. Par ailleurs, comme tout autre utilisateur du site, ses données personnelles sont couvertes par la réglementation sur les RGPD (cf paragraphe 6.4)

6.3 Informations générales concernant le simulateur trail

Les participants désireux d’utiliser le simulateur de calcul trail seront invités à créer un compte utilisateur sur le site afin de pouvoir accéder au service (utilisation de simulations existantes, création de nouvelles simulations,…). Les données personnelles des participants sont couvertes par la réglementation sur les RGPD (cf paragraphe6.4).

Le participant est libre de créer des simulations en mode ‘privé’ pour n’importe quelle trace GPX en sa possession. Le mode ‘privé’ permettant au seul créateur de la trace d’y avoir accès. Le participant a également la possibilité de publier une trace en mode ‘public’, dans ce cas la simulation sera accessible à tous. Il appartient au participant de s’assurer que la trace mise en ligne ne fait pas l’objet de restriction de la part de son auteur, qu’elle n’emprunte pas de voies privées ou non autorisées.

Il appartient au participant de s’assurer que les contenus qu’il met à la disposition de la communauté (photos, vidéos,..) sont libres de droits ou bien que leurs auteurs ne s’opposent pas à leur diffusion.

6.4 Données personnelles et RGPD

6.4.1 Déclaration CNIL

La base de données des participants mise en œuvre sur le site www.my-easyraces.fr  ainsi que sur l’ensemble du réseau de sites MY-Easyraces est inscrite à la CNIL sous le numéro 2031812.

Cette base de données est conforme à la loi Informatique et Libertés et offre notamment aux participants un droit de regard et de modification des données les concernant.

6.4.2 Conservation des données

Les données collectées sur la plateforme MY-Easyraces sont conservées au minimum pour la durée légale de conservation pour chaque type d’éléments (dossier d’inscription, certificats, autorisations parentales,…).

Lorsqu’une relation commerciale a été établie entre le participant et l’organisateur, le participant ne pourra demander l’effacement de ses données qu’au terme légal de conservation des dits éléments. A titre d’exemple, la durée de conservation des données suite à une vente est de 3 ans.

Le participant pourra toutefois s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées à d’autres fins que le suivi de son dossier, néanmoins il ne pourra en demander la suppression avant le terme légal de conservation.

Par ailleurs, en s’inscrivant à un événement, le participant accepte que son nom soit cité dans les documents liés au bon déroulement de l’événement ( liste des inscrits, résultats,…) et ceci sans aucune limitation de durée.

Néanmoins, le participant souhaitant, pour des raisons réelles et sérieuses, que son nom ne soit pas divulgué devra en faire une demande écrite auprès de MY-Easyraces mais également à la fédération de tutelle des événements auxquels il aura participé. A noter que dans le cadre d’une telle démarche, ce sont l’ensemble de ses résultats et participations qui seront rendu de fait anonymes et non simplement celles concernant un événement en particulier.

Lorsque aucune des clauses ci-dessus ne l’empêche, le participant a la possibilité de modifier/supprimer directement les informations le concernant via son espace personnel.

6.4.3 Utilisation des données

Lors de son inscription sur la plateforme MY-Easyraces, le participant consent à recevoir la newsletter du réseau MY-Easyraces. A tout moment le participant a la possibilité de se désinscrire de la dite newsletter à partir de son espace personnel.

Le participant a également le choix d’accepter ou non de recevoir des propositions de la part de partenaires de MY-Easyraces. Ce choix est également modifiable à partir de son espace personnel.

Le participant accepte également de recevoir de la part de l’organisateur tout message directement lié au bon déroulement de l’événement auquel il s’inscrit.

6.4.4 Propriété des données (module d’inscriptions en ligne)

Il est entendu que la propriété des données des participants (noms, adresses, mails,…) collectées pour les besoins de fonctionnement de la plateforme (inscriptions, création de compte utilisateur,…) sont la propriété partagée de l’organisateur et de MY-Easyraces et ce dans les conditions d’acquisition et d’utilisation suivantes :

  • Création d’un compte utilisateur depuis le site d’inscription dédié à l’organisateur
  • Achat réalisé sur la plateforme d’un article proposé par l’organisateur
  • Création manuelle d’un compte participant par l’organisateur

Dans ce cadre l’organisateur et MY-Easyraces s’accordent un droit d’exploitation mutuel de ces données, ceci dans le respect des volontés des participants (acceptation ou non de recevoir divers sollicitations) dans le strict respect des lois Informatique et Libertés.

Ces données pourront être utilisées directement par MY-Easyraces à des fins de promotion d’offres partenaires et d’autres événements (sous  réserves que le participant n’y soit pas opposé). Cependant elles ne seront en aucun cas communiquées à d’autres organisateurs, utilisant ou non le réseau MY-Easyraces.

6.4.5 Sécurisation des données

L’ensemble des données collectées sur MY-Easyraces et les sites de son réseau sont protégées et cryptées par le protocole SSL (https) lors de leur envoi et de leur traitement.

6.5 Outils de mailing

Lorsque cela est prévu aux conditions particulières du « Contrat de services d’inscriptions en ligne », MY-Easyraces mettra un module d’envoi de newsletter à disposition de l’organisateur sur son site d’inscription en ligne dédié. Ce module permettra à l’organisateur d’envoyer des newsletters directement depuis le site d’inscription à l’ensemble de sa base de mailing (participants, prospects,…).

En contrepartie du service fournit, MY-Easyraces bénéficiera d’un droit d’utilisation de la base de l’organisateur pour effectuer la promotion de la plateforme et des événements qu’elle propose. Cette exploitation ne pourra se faire qu’auprès des membres de la base qui ne sont pas opposés à l’utilisation de leurs données par des partenaires.

Le droit accordé à MY-Easyraces par l’organisateur se limite à l’utilisation de la base par le site www.my-easyraces.fr. En aucun cas MY-Easyraces n’est autorisé à céder ou vendre la base à un quelconque tiers sans autorisation préalable écrite accordée par l’organisateur.

L’organisateur reste dans tous les cas propriétaire de sa base mailing et en assume pleinement les responsabilités quant à sa conformité avec les lois sur l’Informatique et les libertés. En cas de litige avec un ou plusieurs destinataires de courrier électronique, il appartiendra à l’organisateur de justifier de la légalité et de la conformité de sa base de données. En aucun cas la responsabilité de MY-Easyraces pourra être engagée dans le cadre d’envois de mails non sollicités réalisés par l’organisateur auprès de membres de sa base de données.

MY-Easyraces se réserve le droit de suspendre à tout moment la fourniture de ce service en cas d’abus de la part de l’organisateur qui serait de nature à nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

6.6 Modalités d’accès aux services

Certains services nécessitent un accès privé par identifiant et mot de passe. Il appartient à chacun, participant et organisateur, de veiller à ce que ces identifiants restent secrets et suffisamment complexes pour éviter toute intrusion malveillante sur les serveurs de MY-Easyraces.

Chacun est responsable de ses accès et devra signaler immédiatement à My-Easyraces toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

A tout moment vous pouvez modifier vos mots de passe, depuis votre espace personnel ou sur la page de connexion en cliquant sur ‘mot de passe oublié’.

Les mots de passes sont entièrement cryptés en base de données, de sorte qu’il est impossible à MY-Easyraces de vous les rappeler en cas d’oubli. Dans ce cas, un mot de passe provisoire vous sera automatiquement attribué et il vous appartiendra de le modifier lors de votre prochaine connexion au services.

6.7 Interruption des services

MY-Easyraces se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès a ses services sans avoir à en informer les participants.

Les modalités d’interruptions des services sont définies dans le « Contrat de services d’inscriptions en ligne » liant MY-Easyraces et l’organisateur.

6.6 Restrictions d’accès

En cas d’utilisation abusive de ses services par un organisateur ou un participant, MY-Easyraces se réserve le droit de bloquer, temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de ses services.

Ceci sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à l’encontre du contrevenant.

6.8 Liens externes

Le site MY-Easyraces et les sites de son réseau sont susceptibles de contenir des liens externes vers des sites partenaires de My-Easyraces ou de l’organisateur, ainsi que vers d’autres sites. MY-Easyraces n’exerce aucun contrôle sur les sites en question et de fait en aucun cas ne pourrait être tenu pour responsable de leurs contenus.

6.9 Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments (textes, photos, vidéos, logiciels,…) présentés sur les sites du réseau MY-Easyraces sont la propriété exclusive soit de MY-Easyraces, soit de l’organisateur, soit de partenaires. De ce fait, aucune utilisation de ces éléments n’est autorisée sans acceptation préalable explicite de MY-Easyraces et/ou de l’organisateur.

Toute utilisation non consentie des dits éléments fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

6.10 Responsabilités

MY-Easyraces a pour unique vocation la mise en relation des participants avec les organisateurs, ceci dans le but de faciliter la relation commerciale entre ces deux parties.

A aucun moment la responsabilité de MY-Easyraces ne pourra être retenue dans la relation commerciale établie entre le participant et l’organisateur.

L’organisateur reste dans tous les cas seul responsable des produits et services qu’il propose aux participants, il lui appartient donc de régler directement tout litige l’opposant à un éventuel participant insatisfait par les services proposés.

Il est également de la responsabilité de l’organisateur de s’assurer que les produits et services proposés sont conformes aux réglementations et législations en vigueur.

MY-Easyraces n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité et la fiabilité des services proposés sur son réseau. Ni les participants ni les organisateurs ne pourront demander quelconque dédommagement en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un ou plusieurs des services proposés. MY-Easyraces ne pourra non plus être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement, perte de données, lié à un problème de transmission sur le réseau internet, et ce quelque soit l’origine du dit problème.

En créant un compte sur le réseau MY-Easyraces, l’organisateur et les participants reconnaissent assumer la pleine et entière responsabilité des actions menées sur le réseau de part l’utilisation de leurs identifiants et mots de passe. Toute action menée à partir de votre profil sera réputée avoir été menée par vous-même et engage donc directement votre responsabilité.

Il appartient donc à chacun de contribuer à la sécurisation du système, notamment en évitant d’enregistrer vos identifiants sur des ordinateurs publics.

Dans tous les cas chacun, organisateurs et participants, reste entièrement responsable des éléments qu’il publie sur un ou plusieurs des sites du réseau MY-Easyraces. A aucun moment la responsabilité de MY-Easyraces ne pourra être engagée en cas de litige avec un tiers concernant un ou plusieurs de ces éléments.

6.11 Limites de validité

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU / CGV venaient à être nulles au regard d’une loi en vigueur, la clause en question serait réputée non-écrite, sans prévaloir des autres clauses des présentes CGU / CGV qui resteraient pleinement et de plein droit applicables.

6.12 Attribution de juridiction

Le présent contrat est régi et interprété par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application du présent contrat, et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunal de Commerce de Bobigny (93), dont dépend le siège social de la société MY-Services SARL